Les dossiers

Pinel, le bilan :

En 2015, un Bilan positif sur la loi Pinel par rapport à la loi Duflot. La vente de logements neufs, après avoir été soutenue par la loi Scellier et après l’échec de la loi Duflot, augmente de nouveau avec la loi Pinel, soutenue par l’approbation des investisseurs. Ce n’est pas encore du niveau de la loi Scellier mais petit à petit nous retrouvons un dispositif intéressant et impactant sur la fiscalité des ménages français.

Loi Pinel, l’avis des experts :

Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, au premier trimestre 2015, le nombre de ventes dans le neuf a augmenté de 10,4 %. En moyenne, 6 investisseurs sur 10 sont privés et 4 sont du public ou du professionnel (bailleur social, etc). Les nouvelles règles (fiscales et générales sur le bâtiment et le droit immobilier) ainsi que la loi Pinel seraient les catalyseurs de cette relance du marché de l’immobilier et de la construction.
Comprenons nous bien, la loi Pinel est beaucoup plus attractive que le dispositif Duflot. Avec la loi Duflot, il fallait louer au minimum 9 ans pour une réduction d’impôts de 18 %. Avec la loi Pinel, les durées de location sont plus souples et vont de 6 à 12 ans. De plus et principale raison du succès de la loi Pinel : l’investisseur peut louer à un ascendant ou un descendant qui ne font pas parti du foyer fiscal de l’investisseur.
Pourquoi parfois les avis divergent sur l’avantage Pinel ? Simplement parce que c’est une loi complexe qui mélange le plafonnement des niches fiscales, le plafonnement des loyers, des revenus, dépendant des zones. Il est donc nécessaire de faire appel à des professionnels capables de vous accompagner sur votre projet.

Exemple :

Plafonds de ressources des locataires 2015
Le foyer Zone de location du logement
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
 Personne seule 36 971 €  36 971 € 30 133 €  27 120 €
 Couple  55 254 €  55 254 €  40 241 €  36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge  72 433 €  66 420 €  48 393 €  43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge  86 479 €  79 558 €  58 421 €  52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge  102 893 €  94 183 €  68 725 €  61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge  115 782 €  105 985 €  77 453 €  69 707 €
 Majoration par personne à charge à partir de la cinquième  + 12 900 €  +11 809 €  + 8641 €  + 7775 €

 

Zonage Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Plafond des loyers par m² pour 2015 16,82 € 12,49 € 10,06 € 8,74 €

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